POLITIQUE DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE en matière de protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel spécifique au Parlement des enfants

Le projet du Parlement des enfants est une activité de traitement de données à caractère personnel gérée par le Parlement de la Communauté française (le « Parlement »).

Le Parlement de la Communauté française (le « Parlement ») est soucieux du respect de votre vie privée et souhaite vous informer de la manière dont sont traitées vos données à caractère personnel.

Pourquoi vos données sont-elles traitées ?

Le Parlement traite vos données uniquement pour l’organisation du projet du Parlement des enfants et la promotion du Parlement des enfants au sein de la Communauté française

Ces objectifs comprennent :

  •  L’organisation des visites du Parlement ;
  •  L’étude de la proposition de décret ;
  •  L’organisation du vote des propositions de décret ;
  •  La remise des prix lors de la cérémonie qui se déroule au Parlement ;
  •  La publication d’actualités et de photos sur le site Parlement des enfants ;
  •  La rédaction du kit pédagogique

En aucun cas, vos données ne sont traitées par le Parlement à des fins commerciales ou publicitaires ni transférées à des tiers qui utiliseraient ces données à de telles fins.

La durée de conservation de vos données n’excède pas la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données sont traitées.

À qui vos données sont-elles transmises ?

Dans le cadre de l’exécution de ses missions, le Parlement peut être amené à recevoir ou à communiquer vos données aux destinataires suivants :

  •  vous-même ;
  •  votre école (si vous êtes un élève concerné) ;
  •  les services du Parlement ;

En ce qui concerne les photos, le public peut y avoir accès en navigant sur le site du Parlement des enfants accessible en cliquant ici.

Bon à savoir, votre consentement (ou celui de votre parent ou tuteur) est toujours demandé avant de publier les photos sur le site internet !

Par contre, vos données à caractère personnel ne sont jamais transmises à un pays tiers.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Le Parlement a conscience de l’importance de la sécurité de vos données à caractère personnel. Nous faisons nos meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel d’une mauvaise utilisation, d’une interférence, d’un dommage, d’un accès non autorisé, d’une modification ou d’une divulgation.

A cet égard, le Parlement a mis en place de nombreuses mesures de sécurité pour vous aider à protéger vos données à caractère personnel dont le recours à des contrôles d’accès, des pare-feux et des serveurs sécurisés.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

En tant que personne concernée par un traitement de donnée, vous avez le droit de :

  •  demande l’accès à vos données ;
  •  de rectifier vos données ;
  •  de demander l’effacement de vos données ;
  •  de limiter le traitement de vos données ;
  •  d’obtenir vos données ;
  •  de vous opposer au traitement de vos données.

Si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont vos données sont traitées par le Parlement, vous pouvez contacter le Parlement par l’intermédiaire de notre formulaire de contact ou en prenant directement contact avec notre Délégué à la protection des données (voir la question « Comment nous contacter ? »).

Si vous estimez que le Parlement n’a pas respecté vos droits en matière de vie privée, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’autorité de protection des données belge :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles

+32 274 48 00
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

Comment nous contacter ?

Vous pouvez contacter le Parlement par l’intermédiaire de notre formulaire de contact ou, en matière de vie privée, en prenant contact directement avec notre Délégué à la protection des données :

Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Louis Torfs
Palais de la Nation,
rue de la Loi, 6
1000 Bruxelles
rgpd@pfwb.be